Permis de démolir n° 05937824O0002 à Marcq-en-Barœul, 118 Rue Jacquard Prolongee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PD n° 05937824O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 118 Rue Jacquard Prolongee, le permis de démolir n° 05937824O0002 a été délivré le 14 février 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1, AB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937824O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |