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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937823O0005

Permis de démolir n° 05937823O0005 à Marcq-en-Barœul, 47 Rue De Menin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMR et autorisé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 05937823O0005

Demandeur

SCI EMR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937823O0005 a été délivré le 1 août 2023, pour un bâtiment situé 47 Rue De Menin. La demande émane de SCI EMR.

Le terrain concerné couvre 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920999596
SIRET: 92099959600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937823O0005
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Menin à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMR et autorisé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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