Permis de démolir n° 05937822O0001 à Marcq-en-Barœul, 2 Place Maxence Van Der Meer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 05937822O0001
Demandeur
LES 3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Place Maxence Van Der Meer, le permis de démolir n° 05937822O0001 a été délivré le 15 mars 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LES 3B.
Le terrain d'assiette couvre 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901640391
- SIRET
- 90164039100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |