Permis de démolir n° 05937717O0001 à Marcoing, 28 Rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PD n° 05937717O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937717O0001 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un bâtiment situé 28 Rue Berthelot.
Le terrain support du projet couvre 202 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Marcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOING (59159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937717O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |