Permis de démolir n° 05937120S0001 au Maisnil, 7-9 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PD n° 05937120S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MAISNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7-9 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05937120S0001 a été délivré le 7 mai 2020 au Maisnil (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MAISNIL.
Le terrain d'assiette couvre 1 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A503, A504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Maisnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Maisnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Maisnil Code postal 59134 Identifiant INSEE 59371
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MAISNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903717
- SIRET
- 21590371700035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MAISNIL (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |