Permis de démolir n° 05937022K0001 à Mairieux, Rue De Feignies Ferme D'heron Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 05937022K0001
Demandeur
EARL D'HERON FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Feignies Ferme D'heron Fontaine, le permis de démolir n° 05937022K0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Mairieux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL D'HERON FONTAINE.
Le terrain support du projet couvre 11 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A469. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mairieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D'heron Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Mairieux Code postal 59600 Identifiant INSEE 59370
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'HERON FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481800258
- SIRET
- 48180025800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROIX-LEZ-ROUVEROY (7120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937022K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |