Permis de démolir Statut : Terminé N° 0593682100028

Permis de démolir n° 0593682100028 à La Madeleine, 8 Rue Chanzy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 0593682100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593682100028, délivré le 28 septembre 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Chanzy.

Le terrain concerné couvre 148 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD386. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593682100028
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Chanzy à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682100028, déposé en mairie de La Madeleine.

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