Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593681800015

Permis de démolir n° 0593681800015 à La Madeleine, 38 Rue Berthelot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PD n° 0593681800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593681800015 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Berthelot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593681800015
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Berthelot à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593681800015, déposé en mairie de La Madeleine.

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