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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936523K0001

Permis de démolir n° 05936523K0001 à Louvroil, Rue Dorlodot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936523K0001, déposé en mairie de Louvroil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 05936523K0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05936523K0001, délivré le 20 juin 2023 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Dorlodot. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 600 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936523K0001
Code commune INSEE	59365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Dorlodot à Louvroil (59720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936523K0001, déposé en mairie de Louvroil.

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