Permis de démolir n° 0593632600002 à Louvignies-Quesnoy, 7 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 0593632600002
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNIES QUESNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593632600002 a été délivré le 2 juillet 2026 à Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVIGNIES QUESNOY.
Le terrain concerné couvre 528 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A524. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Louvignies-Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVIGNIES QUESNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903634
- SIRET
- 21590363400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |