Permis de démolir n° 05935624S0001 à Lompret, 25 Ruelle Des Vilains
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 05935624S0001
Demandeur
FERME DELATTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935624S0001, délivré le 12 juin 2024 à Lompret (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Ruelle Des Vilains. Le demandeur déclaré est FERME DELATTRE.
La parcelle concernée s'étend sur 35 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD150, AD154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lompret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lompret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lompret Code postal 59840 Identifiant INSEE 59356
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DELATTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804212165
- SIRET
- 80421216500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOMPRET (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |