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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0593542200001

Permis de démolir n° 0593542200001 à Loffre, 464 Rue Des Moines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593542200001, déposé en mairie de Loffre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 janvier 2023

Dossier PD n° 0593542200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 464 Rue Des Moines, le permis de démolir n° 0593542200001 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2023 à Loffre (Nord, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A244. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2023

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Loffre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loffre Code postal 59182 Identifiant INSEE 59354
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOFFRE (59182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593542200001
Code commune INSEE	59354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 464 Rue Des Moines à Loffre (59182).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593542200001, déposé en mairie de Loffre.

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