Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935324Z0001

Permis de démolir n° 05935324Z0001 à Locquignol, 15 Route Du Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 05935324Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935324Z0001, délivré le 24 septembre 2024 à Locquignol (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Route Du Quesnoy.

La parcelle concernée s'étend sur 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B620. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Locquignol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024

Localisation du projet à Locquignol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquignol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59353
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUIGNOL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935324Z0001
Code commune INSEE 59353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route Du Quesnoy à Locquignol (59530).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935324Z0001, déposé en mairie de Locquignol.

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