Permis de démolir n° 05935219M0011 à Linselles, 5 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 05935219M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935219M0011 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Jean De La Fontaine.
Le terrain support du projet couvre 311 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935219M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |