Permis de démolir n° 05935219M0004 à Linselles, 23 Rue De L Abbe Guichard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 05935219M0004
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935219M0004 a été délivré le 21 juin 2019, pour un bâtiment situé 23 Rue De L Abbe Guichard. Le demandeur déclaré est SA D'HLM NOTRE LOGIS.
Le terrain support du projet couvre 1 181 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM NOTRE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 886380526
- SIRET
- 88638052600030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de SA D'HLM NOTRE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935219M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |