Permis de démolir n° 05935218M0005 à Linselles, 15 Boulevard De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 05935218M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Boulevard De Verdun, le permis de démolir n° 05935218M0005 a été délivré le 28 décembre 2018 à Linselles (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Linselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935218M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |