Permis de démolir n° 05935217M0003 à Linselles, 167 Rue De Wervicq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 05935217M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935217M0003 a été délivré le 25 janvier 2018, pour un bâtiment situé 167 Rue De Wervicq.
La parcelle concernée s'étend sur 480 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Linselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935217M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |