Permis de démolir n° 05935023O0106 à Lille, 7 Rue Decarnin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 05935023O0106
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935023O0106 a été délivré le 20 novembre 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Decarnin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE.
Le terrain d'assiette couvre 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV282. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783713498
- SIRET
- 78371349800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935023O0106 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |