Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935023O0011

Permis de démolir n° 05935023O0011 à Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 05935023O0011

Demandeur

SCI DU COMMANDANT BAYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935023O0011 a été délivré le 4 avril 2023. La demande émane de SCI DU COMMANDANT BAYARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 010 permis de démolir référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023

Localisation du projet à Lille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COMMANDANT BAYARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444034698
SIRET
44403469800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935023O0011
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COMMANDANT BAYARD et autorisé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O0011, déposé en mairie de Lille.

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