Permis de démolir n° 05935022O0113 à Lille, 9 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 05935022O0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935022O0113 a été délivré le 6 décembre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chemin De Fer.
La parcelle concernée s'étend sur 91 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TZ701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59800 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935022O0113 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |