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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935021O0154

Permis de démolir n° 05935021O0154 à Lille, 41 Rue Jacquart

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935021O0154, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 05935021O0154

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 Rue Jacquart, le permis de démolir n° 05935021O0154 a été délivré le 9 mars 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1927. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935021O0154
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Jacquart à Lille (59260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935021O0154, déposé en mairie de Lille.

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