Permis de démolir Statut : Terminé N° 05935020O0099

Permis de démolir à Lille - 51 Rue Bernos

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 mars 2021 · Dossier PD n° 05935020O0099 · Demandeur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935020O0099, délivré le 30 mars 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue Bernos, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA. Le terrain concerné couvre 98 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CO47.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/03/2021
Surface du terrain
98 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2021.

Dépôt
1 décembre 2020
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
3 mois 29 jours
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
30/03/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
51 Rue Bernos, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CO47
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 98 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LILLE (59000)

En savoir plus sur LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Consulter les 169 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935020O0099
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Bernos, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O0099, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Lille

Autres types d'autorisations à Lille