Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935019O0108

Permis de démolir n° 05935019O0108 à Lille, 17 Rue De La Bruyere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 05935019O0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935019O0108 a été délivré le 27 avril 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Bruyere.

Le terrain concerné couvre 79 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN79. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/04/2020

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 79 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935019O0108
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Bruyere à Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0108, déposé en mairie de Lille.

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