Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935018O0089

Permis de démolir à Lille - Boulevard De L'usine

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 novembre 2018 · Dossier PD n° 05935018O0089 · Demandeur : SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935018O0089, délivré le 12 novembre 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Boulevard De L'usine, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE. Le terrain concerné couvre 110 822 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CK167.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/11/2018
Surface du terrain
110 822 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt
1 octobre 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
1 mois 11 jours
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
12/11/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Boulevard De L'usine, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CK167
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 110 822 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
325741932
SIRET
32574193200033
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
LILLE (59013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935018O0089
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard De L'usine, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0089, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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