Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935018O0062

Permis de démolir à Lille - 22 Rue Lavoisier

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 août 2018 · Dossier PD n° 05935018O0062 · Demandeur : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935018O0062, délivré le 16 août 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Lavoisier, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B6646.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/08/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.

Dépôt
1 juillet 2018
Autorisation
16 août 2018
Délai d'instruction
1 mois 15 jours
Dépôt
01/07/2018
2
Autorisation
16/08/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
22 Rue Lavoisier, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
B6646
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7171
SIREN
130007255
SIRET
13000725500016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LILLE (59000)

En savoir plus sur DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935018O0062
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Lavoisier, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0062, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Lille

Autres types d'autorisations à Lille