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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935017O0056

Permis de démolir n° 05935017O0056 à Lille, 14 Ruelle Saint Sauveur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 14 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0056, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PD n° 05935017O0056

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935017O0056, délivré le 14 mars 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Ruelle Saint Sauveur. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Le terrain d'assiette couvre 77 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	77 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 378072144
SIRET: 37807214400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LILLE (59020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935017O0056
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Ruelle Saint Sauveur à Lille (59260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 14 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0056, déposé en mairie de Lille.

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