Permis de démolir Statut : Terminé N° 05935017O0038

Permis de démolir n° 05935017O0038 à Lille, 238 Avenue Arthur Notebart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 05935017O0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935017O0038 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un bâtiment situé 238 Avenue Arthur Notebart.

Le terrain support du projet couvre 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 236 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935017O0038
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 238 Avenue Arthur Notebart à Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0038, déposé en mairie de Lille.

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