Permis de démolir Statut : Annulé N° 05935017O0023

Permis de démolir à Lille - 4 Rue Du Bois

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 novembre 2017 · Dossier PD n° 05935017O0023 · Demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935017O0023, délivré le 8 novembre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bois, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Le terrain concerné couvre 1 178 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BC151.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/11/2017
Surface du terrain
1 178 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 juillet 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
4 mois 7 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
4 Rue Du Bois, Lille (59260)
Commune
Code postal
59160
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC151
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 178 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935017O0023
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bois, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935017O0023, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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