Permis de démolir Statut : Annulé N° 05935017O0023

Permis de démolir n° 05935017O0023 à Lille, 4 Rue Du Bois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2017

Dossier PD n° 05935017O0023

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935017O0023, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2017

Surface du terrain

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935017O0023
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bois à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ; la décision est intervenue le 8 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0023, déposé en mairie de Lille.

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