Permis de démolir n° 05935017O0015 à Lille, 38 Boulevard De L'epine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 05935017O0015
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935017O0015 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un bâtiment situé 38 Boulevard De L'epine. COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215902982
- SIRET
- 21590298200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935017O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |