Permis de démolir n° 05935017O0003 à Lille, 2 Rue Danton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 05935017O0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935017O0003 a été délivré le 21 mars 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Danton. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935017O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |