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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935015O0029

Permis de démolir n° 05935015O0029 à Lille, 29 Rue Du Bois D'annappes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935015O0029, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PD n° 05935015O0029

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Bois D'annappes, le permis de démolir n° 05935015O0029 a été délivré le 25 novembre 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 18 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2015

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935015O0029
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Bois D'annappes à Lille (59260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935015O0029, déposé en mairie de Lille.

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25 nov. 2015 14 m² foncier

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