Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935015O0019

Permis de démolir n° 05935015O0019 à Lille, 23 Rue Saint Ame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 05935015O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Saint Ame, le permis de démolir n° 05935015O0019 a été délivré le 17 novembre 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 93 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY375. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 93 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935015O0019
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Saint Ame à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0019, déposé en mairie de Lille.

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