Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935014O0007

Permis de démolir à Lille - Rue Faubourg Des Postes

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 juin 2014 · Dossier PD n° 05935014O0007 · Demandeur : VILLA OBERNAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935014O0007, délivré le 12 juin 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Faubourg Des Postes, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VILLA OBERNAI.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DN263, DN259, DN261.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/06/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.

Dépôt
1 mars 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
3 mois 11 jours
Dépôt
01/03/2014
2
Autorisation
12/06/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Rue Faubourg Des Postes, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DN263, DN259, DN261
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLA OBERNAI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
478519176
SIRET
47851917600018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935014O0007
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Faubourg Des Postes, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935014O0007, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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