Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935013O0032

Permis de démolir à Lille - Port De Lille 2 Eme Avenue

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 janvier 2014 · Dossier PD n° 05935013O0032 · Demandeur : PARCS D ACTIVITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935013O0032, délivré le 28 janvier 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Port De Lille 2 Eme Avenue, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PARCS D ACTIVITES. Le terrain concerné couvre 46 936 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IZ15.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/01/2014
Surface du terrain
46 936 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt
1 octobre 2013
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
3 mois 27 jours
Dépôt
01/10/2013
2
Autorisation
28/01/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
Port De Lille 2 Eme Avenue, Lille (59260)
Lieu-dit
2 Eme Avenue
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IZ15
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 46 936 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARCS D ACTIVITES
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7381
SIREN
130003841
SIRET
13000384100058
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935013O0032
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Port De Lille 2 Eme Avenue, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935013O0032, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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