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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935012O0077

Permis de démolir n° 05935012O0077 à Lille, 4 Avenu Duray

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLE et autorisée le 19 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935012O0077, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 05935012O0077

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935012O0077 porte sur un bâtiment situé 4 Avenu Duray. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS280, AS328, AS313. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 010 permis de démolir référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS280 AS328 AS313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903501
SIRET: 21590350100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLE CEDEX (59033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935012O0077
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu Duray à Lille (59260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLE et autorisée le 19 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935012O0077, déposé en mairie de Lille.

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