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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935012O0066

Permis de démolir n° 05935012O0066 à Lille, 48 Rue D Avesnes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 18 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935012O0066, déposé en mairie de Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 05935012O0066

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Rue D Avesnes, le permis de démolir n° 05935012O0066 a été délivré le 18 février 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 49 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OY150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 015 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05935012O0066
Code commune INSEE	59350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue D Avesnes à Lille (59260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 18 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935012O0066, déposé en mairie de Lille.

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