Permis de démolir n° 05934717Z0002 à Liessies, 29 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 05934717Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LIESSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 05934717Z0002 a été délivré le 9 octobre 2017 à Liessies (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE LIESSIES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 96 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Liessies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Liessies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liessies Code postal 59740 Identifiant INSEE 59347
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIESSIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903477
- SIRET
- 21590347700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIESSIES (59874)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934717Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |