Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934519O0001

Permis de démolir n° 05934519O0001 à Lewarde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2019

Dossier PD n° 05934519O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lewarde (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934519O0001 a été délivré le 22 septembre 2019.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lewarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/09/2019

Localisation du projet à Lewarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEWARDE (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05934519O0001
Code commune INSEE 59345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lewarde (59287).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934519O0001, déposé en mairie de Lewarde.

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