Délivré le 25 juin 2021 à Lesdain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934121O0001 porte sur un bâtiment situé 12 rue de Villers Outreaux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 538 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 139. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lesdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Lesdain

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 139. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lesdain.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesdain Code postal 59258 Identifiant INSEE 59341
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 538 m².

Surface du terrain	538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESDAIN (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05934121O0001
Code commune INSEE	59341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Lesdain

PD n°05934115O0001 Autorisé

2 rue du Moulin

Lesdain (59258)

12 oct. 2015 787 m² foncier

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