Permis de démolir n° 05933924V0003 à Leers, 38 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2024
Dossier PD n° 05933924V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2024 à Leers (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05933924V0003 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Chateau D'eau.
La parcelle concernée s'étend sur 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Leers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Leers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59339
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEERS (59115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05933924V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |