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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932418O0007

Permis de démolir n° 05932418O0007 à Jeumont, 355 Rue Leon Blum

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et autorisée le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932418O0007, déposé en mairie de Jeumont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 05932418O0007

Demandeur

PROMOCIL HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932418O0007 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un bâtiment situé 355 Rue Leon Blum. Le projet est porté par PROMOCIL HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 445520398
SIRET: 44552039800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932418O0007
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 355 Rue Leon Blum à Jeumont (59460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et autorisée le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932418O0007, déposé en mairie de Jeumont.

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