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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05932014B0001

Permis de démolir à Illies - 15 Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE GASPARD MALO et autorisé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932014B0001, instruit par la commune de Illies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 05932014B0001

Demandeur

FONCIERE GASPARD MALO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05932014B0001, délivré le 22 juillet 2014 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Calvaire, Illies (59480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE GASPARD MALO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B703, B74, B693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B703 B74 B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE GASPARD MALO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505374314
SIRET: 50537431400019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05932014B0001
Code commune INSEE	59320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Calvaire, Illies (59480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE GASPARD MALO et autorisé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932014B0001, instruit par la commune de Illies.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.