Permis de démolir n° 05932014B0001 à Illies, 15 Rue Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 05932014B0001
Demandeur
FONCIERE GASPARD MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Illies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05932014B0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Calvaire. FONCIERE GASPARD MALO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B703, B74, B693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Illies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Illies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GASPARD MALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505374314
- SIRET
- 50537431400019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05932014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |