Permis de démolir n° 05931818A0002 à Houtkerque, 35 Rue De Calais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 05931818A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931818A0002, délivré le 27 mars 2019 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Calais.
La parcelle concernée s'étend sur 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E591. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Houtkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Houtkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931818A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |