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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05930319S0001

Permis de démolir n° 05930319S0001 à Herlies, 42 B Rue Des Riez

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930319S0001, déposé en mairie d'Herlies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 05930319S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05930319S0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 B Rue Des Riez.

Le terrain concerné couvre 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Herlies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05930319S0001
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 B Rue Des Riez à Herlies (59134).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930319S0001, déposé en mairie d'Herlies.

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