Permis de démolir n° 0592992500004 à Hem, 6 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PD n° 0592992500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2025 à Hem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592992500004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX577. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592992500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |