Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05929924V0003

Permis de démolir n° 05929924V0003 à Hem, 295 Av Calmette (Autres Adress

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 05929924V0003

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 295 Av Calmette (Autres Adress, le permis de démolir n° 05929924V0003 a été délivré le 25 juin 2024 à Hem (Nord, Hauts-de-France). VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 031 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX727, EO58, EO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Hem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

4 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024

Localisation du projet à Hem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX727 EO58 EO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hem Code postal 59510 Identifiant INSEE 59299
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 031 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05929924V0003
Code commune INSEE 59299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 295 Av Calmette (Autres Adress à Hem (59510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929924V0003, déposé en mairie de Hem.

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