Permis de démolir n° 05929721C0001 à Hélesmes, 59 B Rue Moreau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 05929721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hélesmes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05929721C0001 a été délivré le 7 juin 2021, pour un bâtiment situé 59 B Rue Moreau.
Le terrain concerné couvre 7 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hélesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hélesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hélesmes Code postal 59171 Identifiant INSEE 59297
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HELESMES (59171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05929721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |