Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592952600003

Permis de démolir n° 0592952600003 à Hazebrouck, 70 Rue De Merville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 0592952600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592952600003 a été délivré le 11 mai 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 70 Rue De Merville.

Le terrain support du projet couvre 364 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
11/05/2026

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592952600003
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue De Merville à Hazebrouck (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592952600003, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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