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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592912600003

Permis de démolir n° 0592912600003 à Hautmont, 61 Rue Sainte Anne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EVERTO et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912600003, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PD n° 0592912600003

Demandeur

EVERTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592912600003 porte sur un bâtiment situé 61 Rue Sainte Anne. La demande émane de EVERTO.

Le terrain d'assiette couvre 98 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.

Dépôt

9 février 2026

Autorisation

5 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

05/05/2026

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530899053
SIRET: 53089905300025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592912600003
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Sainte Anne à Hautmont (59330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EVERTO et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912600003, déposé en mairie d'Hautmont.

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