Retour aux permis de démolir d'Hautmont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911900030

Permis de démolir n° 0592911900030 à Hautmont, 94 Rue De L Abattoir

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911900030, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 0592911900030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592911900030 porte sur un bâtiment situé 94 Rue De L Abattoir.

Le terrain concerné couvre 771 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA337. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Surface du terrain

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	771 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911900030
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue De L Abattoir à Hautmont (59330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911900030, déposé en mairie d'Hautmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hautmont

PD n°0592911900022 Autorisé

77 Rue De Louvroil

Hautmont (59330)

19 juil. 2019 566 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900027 Autorisé

50 Rue Jules Campagne

Hautmont (59330)

26 juil. 2019 345 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900028 Autorisé

65 Rue Caroly Mary

Hautmont (59330)

26 juil. 2019 341 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900017 Autorisé

34 B Rue De L Abattoir

Hautmont (59330)

11 sept. 2019 376 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900018 Autorisé

26 Rue Saint Marcel

Hautmont (59330)

11 sept. 2019 59 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

PD n°0592911900023 Autorisé

36 Rue Des Bateliers

Hautmont (59330)

11 sept. 2019 629 m² foncier COMMUNE D HAUTMONT

Autres types d'autorisations à Hautmont

Permis de construire à Hautmont

150 autorisations

Permis d'aménager à Hautmont

2 autorisations